Agri-Surveillance

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Agri-Surveillance les présentes mentions légales.

Le site Agri-Surveillance est accessible à l’adresse suivante : [URL de votre site, ex: https://www.agri-surveillance.com] (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

Le site Agri-Surveillance est édité par :
Security & Multimedia Solutions
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 33 Rue Poissonnières, 75002 Paris, France
Numéro SIRET : 53514349900023
Adresse e-mail : contact@agri-surveillance.com
ci-après " l’Éditeur ".

Directeur de publication :

Le Directeur de publication est :
Yannick GOUL
Qualité : Gérant
Adresse e-mail de contact : contact@agri-surveillance.com
ci-après " le Directeur de publication ".

Hébergeur du site :

Le site Agri-Surveillance est hébergé par :
[Nom de votre hébergeur]
dont le siège est situé à l’adresse suivante : [Adresse de votre hébergeur]
Numéro de téléphone : [Téléphone de votre hébergeur]
Adresse e-mail : [Email de contact de votre hébergeur ou lien vers leur page de contact]
ci-après " l’Hébergeur ".

Utilisateurs :

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Agri-Surveillance.
ci-après les " Utilisateurs ".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques...) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations proposées sur le Site le sont à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

ARTICLE 6 - POLITIQUE DE COOKIES

Le Site Agri-Surveillance peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 8 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@agri-surveillance.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour :

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Agri-Surveillance.fr

33 Rue Poissonniére, 75002 Paris, FRANCE

Numéro SIRET : 53514349900023
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Qualité : Gérant
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Hébergeur du site :

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HOSTINGER
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ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

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