Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Agri-Surveillance les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
Le site Agri-Surveillance est édité par :
EURL Security and Multimedia Solutions (nom commercial : Agri-Surveillance)
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 33 rue Poissonnière, 75002 Paris, France
SIREN : 535 143 499 — SIRET : 535 143 499 00023
Code APE/NAF : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96535143499
Capital social : 1 000 €
Inscription au RCS de Paris le 10/10/2011
Téléphone : 01 88 32 02 06
Adresse e-mail : contact@agri-surveillance.fr
ci-après " l’Éditeur ".
Directeur de publication :
Le Directeur de publication est :
Yannick GOUL
Qualité : Gérant
Adresse e-mail de contact : contact@agri-surveillance.fr
ci-après " le Directeur de publication ".
Hébergeur du site :
Pour toute information relative à l’hébergement du Site, veuillez contacter l’Éditeur à l’adresse
contact@agri-surveillance.fr.
ci-après " l’Hébergeur ".
Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilisent le site Agri-Surveillance.
ci-après les " Utilisateurs ".
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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